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Les Aides Financières de l’état. La CNOPS a fourni elle-même des éléments aux enquêteurs, des éléments qui ne laissent aucune place au doute. Le rôle de l ingénieur dans la stratégie du Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Royaume du Maroc Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Le rôle de l ingénieur dans la stratégie du Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Rabat, 29 mai Présentation Plus en détail. Association Hassanienne des Plus en détail. Ali Bongo de retour au Maroc pour sa convalescence. Le montant du capital assuré payable en cas de décès ou d Invalidité Totale, Absolue et Définitive est celui fixé par l Adhérent sur son bulletin individuel d adhésion et accepté par l Assureur et ce, dans la limite des tranches suivantes:

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Fonds de Développement Agricole Les Aides Financières de l’état Pour l’encouragement des investissements agricoles édition Avril Aides aux projets d agrégation 1. El Joumani Mohamed Salem, Avenue. To use this website, you must agree to our Privacy Policy , including cookie policy. Cette convention, qui fait suite à la montée des réclamations reçues par le médiateur du Royaume, simplifiera les procédures aux adhérents dont les cotisations ont été versées par erreur à une autre mutuelle leur permettant ainsi de bénéficier des prestations allocation retraite et capital décès. Aller au contenu principal.

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Cotisations: Les mutuelles rattrapent leurs erreurs

Voilà une convention qui va régler le problème des versements erronés des cotisations auquel sont confrontés les adhérents des mutuelles et de mettre fin aux allers-retours et aux tracas administratifs. Il s’agit plus exactement des dnops qui donnent droit à une allocation retraite ou un capital décès moyennant versement d’une contribution gérée par une mutuelle.

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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale Acaps a signé, jeudi 25 mai, une convention avec cinq mutuelles: Cette convention, qui fait suite à la montée des réclamations reçues par le médiateur du Royaume, simplifiera les procédures aux adhérents dont les cotisations ont été versées par erreur à une autre mutuelle leur permettant ainsi de bénéficier des prestations allocation retraite et capital décès.

Le phénomène touche entre 5. Ce qui a poussé le chef du gouvernement à saisir l’Acaps qui a travaillé sur ce dossier en collaboration avec le ministère de l’Emploi.

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Les mutuelles s’engagent à régulariser la situation des adhérents suite à leur réclamation ou à celle de leurs employeurs ou si elles découvrent l’erreur.

Elles sont également tenues de verser les indemnités aux adhérents, dont les cotisations ont été dassainissemnet par erreur à une autre, dès qu’elles reçoivent les documents justificatifs.

Les mutuelles tiche à répondre dans un délai d’un mois aux demandes de restitution des cotisations fice par erreur. Mais si elles n’arrivent pas à arrêter de manière exacte les montants reçus par erreur ou si l’information n’est pas disponible, les mutuelles peuvent recourir le cas échéant à la Cnops. Elles doivent procéder à un croisement des données au moins tous les trois mois.

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Une étude stratégique sur les mutuelles est programmée cette année.

Actualité à la une

L’Acaps a préparé le référentiel et compte contribuer au financement de cette étude qui sera menée en collaboration avec le secteur et le ministère de tutelle. Par ailleurs, le projet de code sur la mutualité censé mettre de l’ordre dans ce secteur est toujours au Parlement.

Voté par la première Chambre, ce texte, qui avait suscité de vives polémiques, attend d’être examiné par la Chambre des conseillers. Aller au contenu principal. Procédures simplifiées pour les adhérents dont les cotisations sont reversées à tort à une autre mutuelle.

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Etude stratégique Une étude stratégique sur les mutuelles est programmée cette année. Retrouvez dans la même rubrique. La bonne moisson se confirme.

Le Maroc à la peine sur les marchés du Golfe.